CONDITIONS GENERALES

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1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Justine Neveu, entrepreneure individuelle spécialisée en communication et stratégie digitale, exerce ses prestations auprès de ses clients.

Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.

 

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées, notamment :

• Conseil et accompagnement en communication

• Stratégie de communication et marketing

• Identité de marque

• Création de supports de communication

• Relations presse, partenariats, newsletters

• Coaching et accompagnement personnalisé

Les prestations sont destinées aux professionnels, indépendants, associations et particuliers.

 

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet :

• soit d’un devis écrit,

• soit d’un accord formalisé par écrit (email).

La commande est considérée comme validée à réception :

• du devis signé,

• ou de la confirmation écrite du client,

• et, le cas échéant, du paiement de l’acompte demandé.

 

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI, si applicable).

Sauf mention contraire :

• un acompte peut être demandé au démarrage de la mission,

• le solde est payable à réception de facture.

Les factures sont payables par virement bancaire dans le délai indiqué sur la facture.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.

 

5. Déroulement des prestations

Les prestations sont réalisées :

• selon les besoins définis avec le client,

• dans une logique de collaboration, de clarté et de simplicité.

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes,

• répondre dans des délais raisonnables,

• valider les étapes nécessaires à l’avancement du projet.

Tout retard imputable au client pourra entraîner un décalage du planning.

 

6. Obligations et responsabilité

Justine Neveu Bultez s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation professionnelle et de qualité.

Elle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation non conforme des livrables,

• de décisions prises par le client sur la base des recommandations,

• de dysfonctionnements liés à des outils ou services tiers.

 

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire :

• les livrables restent la propriété de Justine Neveu Bultez jusqu’au paiement complet de la prestation,

• après règlement, les droits d’utilisation sont cédés au client pour un usage conforme à la mission définie.

Toute reproduction, modification ou diffusion non prévue initialement devra faire l’objet d’un accord préalable.

 

8. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration à tout moment par écrit.

En cas de résiliation :

• les prestations réalisées restent dues,

• les travaux engagés seront facturés au prorata.

Les acomptes versés ne sont pas remboursables.

 

9. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles.

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations sensibles ou stratégiques sans accord préalable.

 

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à l’adresse email indiquée dans les mentions légales.

 

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.

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Ces conditions sont là pour poser un cadre clair et serein, afin de travailler ensemble en toute confiance.

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